Données incorrectes sur la nouvelle attestation d'assurance

Prenons le cas où une personne assurée constate que les données de sa nouvelle attestation d'assurance AVS sont incorrectes.

Que faire?

La personne doit commencer par s'adresser à la caisse de compensation AVS à laquelle elle est affiliée.

Après discussion, elle remplit le formulaire "Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération".

La personne assurée transmet ensuite, au contrôle des habitants de sa commune de domicile, le formulaire de demande rempli et accompagné des justificatifs requis.

Comme la plupart des références proviennent des offices cantonaux de l'état civil (Infostar) ou des offices des migrations (SYMIC), qui envoient des copies des documents officiels établis par ces services à la commune concernée, celle-ci peut donner un premier avis au moment où elle traite la demande.

Si la commune constate que la demande est fondée (divergence évidente entre le contenu du registre électronique et le document officiel), elle la transmet au service compétent, qui procède à son tour aux vérifications nécessaires et corrige l'entrée figurant dans le registre fédéral en question.

Le contrôle des habitants indique à la personne assurée, de la manière qui convient, le résultat du traitement de sa demande ainsi que, si possible, les autres démarches à entreprendre.

Cela signifie en particulier que la personne assurée doit elle-même demander à sa caisse de compensation AVS son certificat d'assurance AVS corrigé. À noter que plusieurs jours pourront parfois s'écouler entre la correction du registre fédéral et sa communication, et que les données ne seront donc pas toujours corrigées immédiatement.

La demande de correction ne peut être traitée qu'en cas de raisons précisément déterminées.

Les raisons valables pour une modification sont:

· Erreur d'écriture dans un nom ou un prénom
· Date de naissance erronée
· Nationalité erronée sur un document officiel

Les raisons NON valables:

· Par ex. Bolomey-Favre Marie -> Bolomey Marie
· Tous les prénoms sont mentionnés sur le nouveau document
  (ainsi, alors qu'un seul nom figurait auparavant sur l'attestation, ce
  sont désormais 2 ou 3 prénoms)
· Si le nom n'a changé que récemment (par ex. en raison d'un
  mariage)