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Fenêtre Spida
n° 45 | 2017
Contributions aux frais d‘administration AVS orientées sur le traitement électronique

La caisse de compensation AVS souhaite promouvoir davantage le traitement électronique des opérations. Dans cet objectif, le prélèvement de contributions aux frais d‘administration orientées davantage sur le principe du pollueur-payeur peut constituer un important instrument.


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