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Information concernant l’obligation de déclarer en cours d’année les nouveaux collaborateurs

Madame, Monsieur,

Dès que vous employez un nouveau collaborateur, il faut signaler cette entrée à votre caisse de compensation AVS. À ce moment-là, un document appelé certificat d’assurance est généré, qui doit être remis à l’employé.

Avec effet au 1er juin 2016, l’obligation de remettre un certificat d’assurance aux nouveaux collaborateurs, de même que l’obligation en découlant de déclarer en cours d’année sont supprimées.

Toutefois, nous vous prions de maintenir cette déclaration. Il en résulte les avantages suivants:

  • Vous réduisez la charge de clarification des deux côtés en cas de prestations APG ou d’allocations familiales à verser à de nouveaux collaborateurs.
     
  • Vous disposez toujours d’une liste complète de collaborateurs dans le PartnerWeb.
     
  • La déclaration de salaire annuel à remplir en fin d’année contient déjà tous les collaborateurs déclarés et vous pouvez commencer tout de suite à remplir la déclaration sans autres contrôles d’intégralité.

Veuillez noter que l’obligation de déclarer en rapport avec les collaborateurs sortis avec prestations en cours de la caisse de compensation familiale en est exceptée et que vous comprendrez que nous ayons toujours besoin d’une déclaration de sortie pour ces personnes.

Nous souhaiterions donc vous motiver à maintenir la procédure de déclaration d’arrivée et de départ, qui fonctionne bien. L’idéal est d’utiliser pour cela notre portail en ligne PartnerWeb ou les fonctionnalités d’exportation de données des programmes de salaire sur la base du standard ELM 4.0 (voir également www.swissdec.ch).

Votre conseillère/-er clients se tient à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

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